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Motive Srl Italy

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POLITIQUE SUR LA CONFIDENTIALITÉ

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DÉCLARATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF ITALIEN 196/2003

1. Objet de la déclaration
La présente déclaration est destinée, conformément à l'article 13 du décret législatif italien n° 196/2003 - Code en matière de protection des données à caractère personnel (ci-après, le « Code ») - à tous ceux qui interagissent avec les services Internet de Motive S.r.l. (ci-après, « Motive ») et auxquels il est possible d'accéder via Internet à l'adresse : www.motive.it (ci-après, le « Site »). Cette déclaration est prévue pour le Site et tout autre site Internet attribuable à Motive auquel les utilisateurs accèdent au moyen de lien direct. En revanche, cette déclaration ne concerne pas tous les autres sites Internet vers lesquels les utilisateurs sont redirigés à partir du Site, qui ne sont pas attribuables à Motive et pour lesquels Motive n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les contenus et les procédures en matière de confidentialité.

2. Titulaire des données
Pendant la navigation du Site, il est possible que des données concernant des utilisateurs identifiés ou identifiables soient traitées. Le Titulaire de ces données est Motive S.r.l. Via Le Ghiselle, 20 – 25014 Castenedolo (BS) – ITALY – Tel. +39 030 2677087 – Fax. +39 030 2677125 – PEC motive@legalmail.it.

3. Site du traitement des données
Le traitement des données liées à la consultation du Site s'effectue au siège du Titulaire des données et n'est effectué que par du personnel préposé à ce traitement, ou bien par d'éventuels préposés à des opérations occasionnelles de maintenance.

4. Nature des données traitées
Données de navigation
Les systèmes de traitement informatique et toutes les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce Site acquièrent, au cours de leur utilisation normale, certaines données à caractère personnel dont la transmission est nécessaire pour l'utilisation des protocoles de communication d’Internet. Ces données (appelées données de navigation) sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation de ce Site et pour contrôler qu’il fonctionne correctement. Ces données pourraient être utilisées pour vérifier les responsabilités en cas d’hypothétiques violations informatiques. .

Données fournies volontairement par l'utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire d'e-mails aux adresses indiquées sur ce Site comporte l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux questions de l'utilisateur ou du client. Les déclarations d'informations en résumé sont indiquées sur les pages du Site prévues pour les services spéciaux en option.

5. Cookies
Utilisation des cookies
Ce site, les messages via e-mails, les services en ligne, les publicités et les applications interactives peuvent utiliser des « cookies » afin d'optimiser nos services.

Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un « cookie » est un petit fichier généralement composé de lettres et de numéros, que nous envoyons au navigateur contenant les cookies sur le disque dur de votre ordinateur par l'intermédiaire de notre serveur Web. Cela permet par exemple à notre Site de reconnaître le dispositif d'un utilisateur une fois qu'une connexion a été créée entre le serveur Web et le navigateur Internet. La principale finalité d'un cookie est de permettre à notre serveur Web de présenter à l'utilisateur des pages Web sur mesure, qui rendent la visite du site de Motive plus personnelle et correspondant aux besoins individuels de l'utilisateur.

Quels sont les cookies utilisés par ce Site ?
Sur ce Site, Motive peut utiliser deux types de cookies :
• cookies de session :
il s'agit de cookies temporaires mémorisés dans le fichier de votre navigateur contenant les cookies tant que vous ne terminez pas votre session du navigateur. Ces cookies sont obligatoires pour certaines applications ou fonctionnalités afin de permettre à ce Site de fonctionner correctement.
• cookies permanents :
nous pouvons utiliser les cookies permanents pour améliorer l'expérience de l'utilisateur (par ex. fourniture d'une navigation optimisée). Les cookies en question restent dans le fichier de votre navigateur contenant les cookies pour une période de temps plus longue. La longueur de cette période dépendra de ce que vous avez sélectionné dans les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies permanents permettent de transférer les informations à un serveur Web à chaque visite sur le site. Les cookies permanents sont également appelés cookies de traçage.

Pour en savoir davantage sur les cookies, de nombreuses publications sur le sujet sont disponibles en ligne. Voir par exemple : http://www.allaboutcookies.org

Cookies de tiers

Motive peut avoir recours à des annonceurs tiers pour les annonces publicitaires et afin d'optimiser sa communication liée au marketing. Les annonceurs tiers utilisent les cookies pour évaluer l'efficacité des annonces publicitaires et pour personnaliser le contenu publicitaire. Les informations récoltées par les annonceurs tiers peuvent contenir des données de géolocalisation (obtenues par l'adresse IP) ou des coordonnées comme l'adresse e-mail quand elle est obtenue par l'intermédiaire du présent Site.


6. Caractère facultatif de la communication des données
Outre les communications concernant les données de navigation, Motive collecte des données à caractère personnel comprenant le prénom, le nom, l'adresse e-mail, le pays de résidence et d'autres informations, fournies spontanément par les utilisateurs du Site ; ces données seront utilisées pour fournir les informations et les services demandés, pour répondre aux questions des utilisateurs, mais également à des fins de marketing, de vente et de développement de produit. Motive collecte des données à caractère personnel comprenant le prénom, le nom, l'adresse e-mail, le pays de résidence et d'autres informations, fournies spontanément par les utilisateurs du Site ; ces données seront utilisées pour fournir les informations et les services demandés, pour répondre aux questions des utilisateurs, mais également à des fins de marketing, de vente et de développement de produit. En particulier, les données contenues dans les CV, fournies volontairement, seront utilisées par le Service de gestion des ressources humaines, dans le respect des finalités pour lesquelles elles ont été fournies, dans le cadre de recrutement du personnel. Les utilisateurs sont libres de fournir les données personnelles indiquées dans les formulaires d'enregistrement. La non communication de ces données peut entraîner l'impossibilité de fournir les services demandés. Dans certains cas, l'Autorité chargée de la Protection des Données peut demander des nouvelles et informations conformément à l'article 157 et articles suivants du Code, à des fins de contrôle de traitement des données à caractère personnel. Dans ces cas-là, la réponse est obligatoire sous peine d'amendes administratives.

7. Modalités du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées avec des instruments informatiques pour la durée absolument nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Les données à caractère personnel seront utilisées uniquement par Motive et ne seront pas divulguées à des tiers ou diffusées. Des mesures de sécurité particulières ont été adoptées afin d'éviter la perte des données, leur utilisation non autorisée ou abusive ainsi que leur accès non habilité.

8. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées ont la possibilité de contacter le Titulaire des données afin de faire valoir les droits prévus par le Code (article 7, fourni dans son intégralité au bas), et, en particulier, d'accéder à ces données, de demander leur modification ou mise à jour, ou de s'opposer à leur traitement pour des raisons légitimes. De plus amples informations concernant les droits et les modalités pour exercer ces droits sont disponibles sur le site Internet de l'Autorité chargée de la Protection de la Confidentialité (http://www.garanteprivacy.it).

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Article 7 du Décret législatif italien 196/2003
Droit d'accès aux données à caractère personnel et autres droits
1. La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation que les données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées même si elles ne sont pas encore enregistrées et leur communication doit advenir sous une forme intelligible.
2. La personne concernée a le droit d'obtenir:
a) l’origine des données à caractère personnel;
b) les finalités et les modalités du traitement;
c) la logique utilisée en cas de traitement effectué au moyen d'instruments électroniques;
d) les données d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l'article 5, alinéa 2;
e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné dans le territoire du pays, responsables ou employés préposés au traitement des données.
3. La personne concernée a le droit d'obtenir:
a) la mise à jour, la rectification ou, si nécessaire, l’intégration des données;
b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles elles ont été ultérieurement traitées;
c) l'attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b), même en ce qui concerne leur contenu, ont été portées à la connaissance de la personne concernée dont les données ont été communiquées ou divulguées, sauf si cette opération ne s’avère impossible ou ne suppose un effort disproportionné par rapport au droit protégé.
4. La personne concernée a le droit de s'opposer, totalement ou partiellement:
a) pour des raisons légitimes au traitement des données à caractère personnel la concernant même si elles sont pertinentes aux finalités de la collecte;
b) au traitement de données à caractère personnel la concernant pour l'envoi de documents publicitaires, la vente directe ou les prospections de marché ou dans le cadre de la communication commerciale.

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